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Alors que les prix des maisons continuent d'augmenter, de nombreux Canadiens trouvent qu'il est plus difficile d'épargner pour une mise de fonds hypothécaire. Comme indiqué dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement canadien a proposé des initiatives visant à rendre l'accès à la propriété plus abordable. L'une des façons dont le gouvernement entend s'attaquer à la crise du logement est le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).

Ce compte présente de nombreuses similitudes avec deux comptes enregistrés existants, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et le régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Voici des informations actualisées sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) et ce que vous devez savoir à son sujet.

 

Qu'est-ce que le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)?

Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un compte d'épargne libre d'impôt destiné uniquement à l'achat d'une maison. Le CELIAPP devrait être opérationnel en 2023 et s'adresse aux résidents canadiens qui prévoient d'acheter leur première maison. Des conditions sont imposées pour savoir qui peut l'utiliser et comment.

Lorsque vous cotisez à votre CELIAPP, vous pouvez investir votre argent dans des actifs de placement admissibles comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB) et des certificats de placement garanti (CPG). Vous pouvez vous les procurer auprès de courtiers en ligne. L'ARC n'impose pas le revenu de placement de votre CELIAPP lorsque vous effectuez des retraits. Il s'agit d'un compte non imposable.

Supposons que vous cotisiez 5 000 $ à votre compte d'épargne libre d'impôt et que vous investissiez dans des actions. Si la valeur de vos actions passe à 10 000 $, vous réaliserez un gain en capital de 5 000 $. Ce revenu supplémentaire n'est pas assujetti à l'impôt. Le revenu est à l'abri de l'ARC. En plus d'avoir un compte d'épargne libre d'impôt, si vous cotisez au CELIAPP, vous pouvez demander des déductions fiscales lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, réduisant ainsi vos impôts. 

 

Quel est le plafond de cotisation au CELIAPP?

Grâce au CELIAPP, vous pouvez épargner 8 000 $ par an à partir de 2023. Pourquoi seulement 8 000 $? Le FHSA est assorti d'un plafond annuel de 8 000 $ et d'un plafond à vie de 40 000 $. 

Il y a une différence importante dans le fonctionnement du compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Vos droits de cotisation inutilisés s'accumulent et peuvent être reportés. Ce n'est pas le cas pour le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). Vous ne pouvez pas reporter les droits de cotisation inutilisés de votre CELIAPP aux années suivantes.

Par exemple, si vous ne cotisez que 6 000 $ à votre compte d'épargne-logement en 2023, en 2024, vous perdrez les 2 000 $ de droits de cotisation inutilisés et ne disposerez que des 8 000 $ de droits de cotisation annuels pour 2024. En règle générale, si vous versez votre plafond de cotisation annuel de 8 000 $ chaque année à partir de l'année où vous avez le droit d'ouvrir un CELIAPP et d'y cotiser, vous atteindrez votre plafond à vie de 40 000 $ en cinq ans.

 

Qui peut ouvrir un CELIAPP?

Si vous prévoyez d'acheter votre première maison, vous pouvez utiliser le compte d'épargne logement. Cependant, vous devez vérifier que vous avez le droit d'ouvrir et d'utiliser le CELIAPP pour votre objectif d'achat d'une maison. Il existe des conditions d'admissibilité.

 

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour ouvrir un CELIAPP? 

Tout d'abord, vous devez être un résident du Canada et avoir entre 18 ans et 40 ans. De plus, vous ne devez pas avoir résidé dans une maison dont vous êtes propriétaire à un moment quelconque au cours de l'année où vous ouvrez votre CELIAPP ou au cours des quatre dernières années civiles. Essentiellement, le gouvernement canadien veut que le CELIAPP proposé ne profite qu'aux propriétaires d'une première maison.

 

Retrait du CELIAPP

Si vous retirez de l'argent de votre CELIAPP pour acheter votre première maison, vous ne paierez pas d'impôt sur vos retraits. Toutefois, si vous utilisez l'argent de votre CELIAPP à des fins autres que l'achat d'une première maison, l'ARC reconnaîtra le montant de votre retrait comme un revenu et l'imposera. 

La durée de vie du CELIAPP est limitée. Le compte d'épargne première maison ne peut être ouvert que pendant 15 ans. Si vous ouvrez et cotisez à votre CELIAPP, mais que vous ne l'utilisez pas pour acheter une première maison admissible dans les 15 ans suivant l'ouverture, vous devrez fermer votre compte. 

 

Vous avez trois options de retrait pour l'argent de votre CELIAPP

Vous pouvez retirer un montant forfaitaire de votre CELIAPP et payer des impôts sur ce retrait. Une autre option vous permet d'éviter toute imposition immédiate. Pour ce faire, vous convertissez votre CELIAPP en régime enregistré d'épargne-retraite (REER) avant la fin de l'année de votre 71e anniversaire. Vous pouvez également transférer les fonds de votre CELIAPP par l'intermédiaire de votre fournisseur de CELIAPP à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Il est important de noter que le FERR est destiné à fournir un revenu périodique à la retraite. Si vous convertissez votre CELIAPP en FERR, vous devrez commencer à retirer le montant minimum l'année suivante. 

Les transferts directs de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR sont des transferts admissibles. Le transfert n'est pas imposable lorsque vous l'initiez.  Toutefois, les retraits de votre REER et le revenu reçu de votre FERR sont assujettis à l'impôt à votre taux marginal d'imposition.

 

Conséquences sur les droits de cotisation

De plus, lorsque vous effectuez un transfert de votre CELIAPP à un REER, ce transfert ne réduit pas vos droits de cotisation à un REER! Même si vous n'avez pas de droits de cotisation à un REER, vous pouvez toujours effectuer un transfert direct admissible de votre CELIAPP à votre REER. Il s'agit d'un geste très stratégique.

Toutefois, lorsque vous effectuez un retrait de votre compte d'épargne pour la première maison ou un transfert à votre REER ou à votre FERR, cela n'augmente pas vos plafonds de cotisation au CELIAPP. Par exemple, si vous cotisez jusqu'au plafond annuel de 8 000 $ à votre CELIAPP en 2023, mais que vous décidez de transférer 5 000 $ à votre REER, cela ne libère pas de droits de cotisation supplémentaires pour votre CELIAPP en 2023. Vous devrez attendre 2024 pour atteindre votre plafond de cotisation annuel total de 8 000 $. De même, vous pouvez transférer des fonds de votre REER à votre CELIAPP sans payer d'impôt si vous avez des droits de cotisation au CELIAPP, mais votre transfert ne rétablira pas vos droits de cotisation au REER.

 

Le CELIAPP et le Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le CELIAPP est différent du régime d'accession à la propriété (RAP). Avec le régime d'accession à la propriété, vous pouvez emprunter jusqu'à 35 000 $ de votre REER sans payer d'impôt pour acheter votre première maison. Lorsque vous retirez du REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété, vous devez rembourser le montant emprunté dans les 15 ans. Par contre, lorsque vous retirez un montant du CELIAPP, vous n'avez pas à rembourser le montant retiré.

 

Comment le CELIAPP se compare-t-il au CELI et au REER?

  CELIAPP CELI REER
Objectif Achat d'une première maison Épargne générale  
Admissibilité Être âgé entre 18 ans et 40 ans. Être résident canadien. Ne pas avoir vécu dans une maison dont vous êtes propriétaire à un moment quelconque de l'année où vous ouvrez votre CELIAPP ou au cours des quatre dernières années civiles. Être âgé d'au moins 18 ans. Être résident canadien. Avoir gagné un revenu. Être résident canadien.
Traitement fiscal des cotisations Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Les revenus de placement et les gains en capital sont exonérés d'impôt lorsqu'ils sont utilisés pour l'achat d'une première habitation admissible. Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt. Les revenus de placement et les gains en capital sont exonérés d'impôt. Les cotisations sont déductibles d'impôt. Les cotisations et les revenus de placement sont imposés lorsqu'ils sont retirés.
Limite de cotisation Limite annuelle de 8 000 $. Limite à vie de 40 000 $. Les droits de cotisation inutilisés ne sont ni accumulés ni reportés à l'année suivante. Limite annuelle de 6 000 $ en 2022. Les droits de cotisation inutilisés sont accumulés et reportés. Limite annuelle de 29 210 $ en 2022. Les droits de cotisation sont calculés en fonction de vos droits de cotisation inutilisés, du revenu net de l'année précédente, de la limite annuelle du REER et d'autres facteurs d'équivalence.
Retraits Vous pouvez retirer de l'argent de votre CELIAPP à d'autres fins, mais ces retraits seront imposés. Les retraits pour l'achat d'une première maison ne sont pas imposés. Vous pouvez effectuer des transferts directs admissibles à un REER ou à un FERR sans être assujetti à l'impôt. Les retraits subséquents d'un REER ou d'un FERR sont imposés. Vous pouvez retirer de l'argent d'un CELI à n'importe quelle fin sans être assujetti à l'impôt. Aucune restriction sur les retraits Les retraits d'un REER sont imposés. Vous pouvez convertir votre REER en FERR ou en rente sans être assujetti à l'impôt. Les retraits subséquents d'un FERR ou d'une rente sont imposés.
Durée du compte Le compte ne peut rester ouvert que pendant 15 ans à compter de la date d'ouverture du compte. Retirer des fonds ou convertir le compte en REER ou en FERR lorsqu'il est fermé. Le compte peut rester ouvert toute la vie. Le compte peut rester ouvert jusqu'au 31 décembre de l'année où vous atteignez l'âge de 71 ans. Retirez des fonds ou convertissez-les en rente ou en FERR à la fermeture.

 

Conclusion

Le CELIAPP est une bonne chose pour les Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison. Vous pouvez utiliser le CELIAPP pour épargner pour votre mise de fonds. Avec le CELIAPP, vous bénéficiez des avantages fiscaux offerts par le CELI et le REER dans un seul compte. Vous pouvez demander des déductions fiscales pour vos cotisations, et vos retraits pour l'achat d'une maison sont libres d'impôt. Le CELIAPP ne remplace pas le régime d'accession à la propriété (RAP) existant. Il offre plutôt aux Canadiens une autre possibilité d'épargne-logement avantageuse sur le plan fiscal.

 

Questions fréquemment posées sur le CELIAPP

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